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Plan d’action en patrimoine 2017-2022, Ville de Montréal (août 2017)
Après avoir fait l’objet d’une consultation publique (voir remarque ci après), en août 2017 la Ville de Montréal adoptait son Plan d’action en patrimoine 2017-2022. Le Plan d’action s’articule autour de quatre actions prioritaires:
- Agir à titre de propriétaire et gestionnaire exemplaires;
- Assurer la mise en valeur du patrimoine de proximité; (nouvelle appellation donnée au »patrimoine modeste, de quartier »)
- Soutenir la requalification d’ensembles identitaires;
- Diffuser la connaissance et encourager la reconnaissance.
Les lieux de culte et les bâtiments privés vacants ou vulnérables font partie des domaines ciblés par les interventions. Pour consulter le document : Plan d’action en patrimoine 2017-2022 de la Ville de Montréal
REMARQUE : 
Loi sur le patrimoine culturel, Ministère de la Culture et des Communications du Québec (2012)
En octobre 2012, la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel entrait en vigueur, et venait remplacer la précédente Loi sur les biens culturels de 1972. (Réf. Ministère de la Culture et des Communications du Québec, La loi sur le patrimoine culturel en bref ; texte de la Loi et des règlements ).
La nouvelle loi a pour objet de : «favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, reflet de l’identité d’une société, dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable».
La loi englobe des biens patrimoniaux (mobiliers et immobiliers), comme la loi précédente, mais aussi des paysages culturels patrimoniaux, du patrimoine immatériel, des personnages, des événements et des lieux historiques – ce qui témoigne de l’élargissement de la notion de patrimoine au fil des années.
La loi confère aux municipalités des pouvoirs pour exercer leur rôle de connaissance, de protection, de mise en valeur et de transmission du patrimoine culturel. Réf. MCCQ, Patrimoine – pouvoirs et obligations des municipalités locales.
Le MCCQ a aussi mis à disposition des élus et fonctionnaires un Guide pratique destiné aux municipalités afin de les aider à mieux exercer leur rôle en matière de protection du patrimoine sur leur territoire.
Références
Ville de Montréal. S’ancrer dans l’identité urbaine montréalaise. Plan d’action en patrimoine 2017-2022. Août 2017.
Gouvernement du Québec. Loi sur le patrimoine culturel. Chapitre P.9-002. Texte de la Loi et des règlements. À jour au 14 juin 2020.
Ministère de la Culture et des communications Québec (MCCQ). La loi sur le patrimoine culturel en bref.
MCCQ. Patrimoine – pouvoirs et obligations des municipalités locales.
Ministère de la Culture et des communications Québec. La loi sur le patrimoine culturel. Guide pratique destiné aux municipalités. Octobre 2012.
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